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M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Les Éleveurs perçoivent des acheteurs le produit de la vente des agneaux lourds conformément à la convention applicable ou selon les conditions particulières négociées.
Décision 12121, a. 40.
En vig.: 2022-01-02
40. Les Éleveurs perçoivent des acheteurs le produit de la vente des agneaux lourds conformément à la convention applicable ou selon les conditions particulières négociées.
Décision 12121, a. 40.
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